Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 24377 posée par M. Ivan Renar

    Devenir du dispositif "chèque conseil"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 24388 posée par M. Georges Mouly

    Encouragement à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout

    Chèque conseil pour la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 23918 posée par M. Jean-René Lecerf

    Devenir du dispositif du "chèque conseil"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

    Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

    Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 21422 posée par Mme Évelyne Didier

    Remplacement des salariés en formation

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul

    Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 20349 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes