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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises de loisirs en intérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 08263 posée par M. Serge Babary
Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05325 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05064 posée par Mme Chantal Deseyne
Seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances