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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07000 posée par M. Arnaud Bazin

   Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018
2. Question n° 03254 posée par M. Arnaud Bazin

   Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
3. Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018
4. Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/07/2017
5. Question n° 23898 posée par M. Christophe-André Frassa

   Société holding animatrice

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/11/2016
6. Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

   Société holding animatrice

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/07/2015
7. Question n° 09212 posée par M. Roland Courteau

   Crédit d'impôt compétitivité emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/11/2013
8. Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2013
9. Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge

   Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2013
10. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

    Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/03/2013