Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 19843 posée par M. Michel Moreigne

    Surveillance d'un ancien site industriel pollué

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22233 posée par M. Claude Saunier

    Responsabilité des entreprises industrielles dans le recyclage des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 23260 posée par M. Louis Le Pensec

    Exploitation minière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 24439 posée par M. Michel Moreigne

    Installation industrielle classée et protection environnementale (Creuse)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 25071 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande d'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

    Simplification de la réglementation relative aux installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 01799 posée par M. Michel Doublet

    Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut

    Avancement de la recherche française sur les énergies propres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi