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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
2. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

   Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012
3. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

   Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
4. Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu

   Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
5. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
6. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
7. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

   Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
8. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013
9. Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013
10. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

    Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    18/07/2013