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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15078 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15123 posée par M. Jean-François Mayet
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé