Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

26/06/2008
Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

07/08/2008
Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

25/12/2008
Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/01/2009
Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/01/2009
Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

12/02/2009
Question n° 10720 posée par Mme Brigitte Bout

Entreprises d'insertion économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/10/2009
Question n° 11942 posée par M. Jean-Marc Pastor

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/02/2010
Question n° 13947 posée par M. Simon Sutour

Non-revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/06/2010
Question n° 13968 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Situation préoccupante des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/06/2010