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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

   Réforme de la représentativité patronale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   25/06/2020
2. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
3. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
4. Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

   Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
5. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
6. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

   Réforme de la représentativité patronale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   01/08/2019
7. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

   Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019
8. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
9. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

   Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2018
10. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

    Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    23/11/2017