Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17826 posée par M. François Marc

    Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

    Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon

    Insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras

    Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi