Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 23640 posée par Mme Cécile Cukierman

    Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 21821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Utilisation du terme « probiotiques »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 21831 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Alternatives à promouvoir pour empêcher la disparition du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  4. Question n° 1613G posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation chez Sanofi et politique vaccinale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  6. Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 07028 posée par Mme Michèle André

    Mise en place d'un contrat collectif prévoyance et santé pour les salariés de droit privé de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  8. Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 23132 posée par M. Robert Bret

    Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 21580 posée par M. Robert Bret

    Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie