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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 25554 posée par M. Michel Bécot

   Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006
2. Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

   Dialogue social au sein des très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   06/05/2010
3. Question n° 13359 posée par M. Antoine Lefèvre

   Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   06/05/2010
4. Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud

   Commissions paritaires territoriales de dialogue social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/05/2010
5. Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey

   Compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   19/06/2014
6. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
7. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

   Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
8. Question n° 16715 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fabrication et vente de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   11/06/2020
9. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021