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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin
Entreprises adaptées et difficulté de financement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier
Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé
Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 10692 posée par M. Paul Raoult
Aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi