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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 07534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Usine Synthexim de Calais
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet
Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00226 posée par M. Cédric Perrin
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23467 posée par Mme Brigitte Micouleau
Autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21571 posée par M. Pascal Allizard
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance