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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/12/2012
2. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

   Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
3. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

   Statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
4. Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre

   Amputation du statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
5. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

   Pertes fiscales dues au commerce électronique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/10/2015
6. Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme

   Cession de Morpho par le groupe Safran

   Réponse du Ministère de la défense

   06/10/2016
7. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt recherche et sommes indues

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
8. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

   Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
9. Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/11/2017
10. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

    Airbnb

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/12/2017