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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de l'intelligence artificielle générative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04278 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement de la fibre optique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury
Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01209 posée par M. Laurent Burgoa
Branchements « sauvages » dans les armoires fibre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon
Amende Google
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin
Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques