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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du site Aircelle à Meudon
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21975 posée par M. Jacques Blanc
Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial
Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc
Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie