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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023
2. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020
3. Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat

   Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/03/2009
4. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
5. Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau

   Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/06/2008
6. Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras

   Examen du permis de conduire dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/06/2008
7. Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud

   Service de fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/05/2008
8. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des entreprises unipersonnelles de transport

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008