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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises artisanales de transports face au service minimum

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
2. Question n° 01980 posée par M. René-Pierre Signé

   Gestion de la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   27/09/2007
3. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des entreprises unipersonnelles de transport

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/02/2008
4. Question n° 03762 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hausse des prix des péages d'autoroutes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/03/2008
5. Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud

   Service de fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/05/2008
6. Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau

   Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/06/2008
7. Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras

   Examen du permis de conduire dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/06/2008
8. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
9. Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat

   Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   19/03/2009
10. Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    16/07/2009