Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau

    Fermeture du site Aircelle à Meudon

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés des entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19731 posée par M. Robert Bret

    Montant de la cession de Sud-Cargos

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

    Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21975 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

    Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

    Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie