Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés des entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 19731 posée par M. Robert Bret

    Montant de la cession de Sud-Cargos

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 21975 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

    Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

    Délais de règlement des transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises artisanales de transports face au service minimum

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 01980 posée par M. René-Pierre Signé

    Gestion de la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports