Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

    Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

    Emplois non pourvus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de l'usine Alstom de Belfort

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances