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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14603 posée par M. Michel Sergent
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14679 posée par M. Jean Bizet
Soutien financier aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14742 posée par Mme Isabelle Debré
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14904 posée par M. Christian Demuynck
Subventions aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14905 posée par M. Michel Boutant
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14919 posée par M. Alain Milon
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14928 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion vers l'emploi des ACI
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi