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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 18367 posée par M. Paul Girod

   Adaptation de la législation du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/06/2005
2. Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   26/06/2008
3. Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

   Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   07/08/2008
4. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008
5. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

   Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/12/2008
6. Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   22/01/2009
7. Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/01/2009
8. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

   Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
9. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/02/2009
10. Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume

    Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    19/03/2009