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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation de l'emploi chez Nestlé France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007
2. Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010
3. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011
4. Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/10/2011
5. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011
6. Question n° 0039S posée par M. Jean Desessard

   Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir

   Réponse du Ministère du redressement productif

   19/07/2012
7. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/12/2012
8. Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis

   Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   06/12/2012
9. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013
10. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

    Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

    Réponse du Ministère chargé du budget

    11/04/2013