Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 14804 posée par M. André Vallet

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 24719 posée par M. François Marc

    Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

    Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 03293 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 03708 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Formation des jeunes sans travail par des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

    Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau

    Soutien aux professionnels français du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 04170 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  10. Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent

    Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social