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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021
2. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
3. Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/07/2018
4. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014
5. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014
6. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

   Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/02/2014
7. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
8. Question n° 08013 posée par M. Roland Ries

   Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
9. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
10. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/09/2012