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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès
Réglementation des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles
Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17022 posée par M. Serge Dassault
Robotisation des entreprises industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique