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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

   Nomination du président d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/11/2009
2. Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Plan de soutien aux PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/10/2009
3. Question n° 0344G posée par Mme Nathalie Goulet

   Rémunération des dirigeants des grandes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2009
4. Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas

   L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/05/2009
5. Question n° 0262G posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés de l'industrie automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2009
6. Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

   La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   17/10/2008
7. Question n° 0056G posée par M. Rémy Pointereau

   Délocalisations dans le Sud-Ouest

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   14/12/2007
8. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

   EADS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   19/10/2007
9. Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   EADS

   Réponse du Premier ministre

   05/10/2007
10. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    20/10/2006