Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

    Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

    Médiation du crédit aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

    Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 02084 posée par M. Arnaud Bazin

    Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances