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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics