Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

    Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud

    Tréfimetaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 11567 posée par M. Gérard Cornu

    Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 11571 posée par M. Rémy Pointereau

    Dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

    Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie