Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 02796 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Interrogation au sujet de la provenance du pétrole exporté par l'Azerbaïdjan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

    Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 24807 posée par M. Rémi Cardon

    Silence de la France sur les événements en Birmanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

    Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  7. Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

    Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des participants au volontariat international en entreprise

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 22092 posée par M. Rémi Cardon

    Silence de la France sur les événements en Birmanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères