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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

   Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016
2. Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/12/2015
3. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

   Statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
4. Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

   Société holding animatrice

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/07/2015
5. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/07/2015
6. Question n° 15374 posée par M. François Marc

   Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/03/2015
7. Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet

   Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/02/2015
8. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015
9. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

   Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/01/2015
10. Question n° 14101 posée par M. Michel Fontaine

    Suppression de taxes à faible rendement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    11/12/2014