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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Métaleurop

   Réponse du Ministère de la justice

   05/05/2005
2. Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

   Modalités d'application du décret n°2005-1756

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
3. Question n° 21490 posée par M. Paul Raoult

   Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
4. Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

   Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2006
5. Question n° 24658 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   05/10/2006
6. Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   08/02/2007
7. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réglementation applicable aux trusts

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
8. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

   Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
9. Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   24/01/2008
10. Question n° 08782 posée par M. Claude Biwer

    Publicité de la cession d'entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère de la justice

    21/05/2009