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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1368S posée par M. Yves Daudigny
Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0721G posée par Mme Aline Archimbaud
Renault : tests de pollution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17649 posée par Mme Corinne Imbert
Utilisation de drones en zone sensible
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17361 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 15691 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la compagnie aérienne Corsair
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot
Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 13781 posée par M. Daniel Chasseing
Exonération des zones rurales du versement transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche