Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

915 questions

  1. Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

    Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  5. Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

  6. Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

    Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

    Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales