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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 14804 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11852 posée par Mme Isabelle Pasquet
Contreseing d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13370 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Accès au crédit des artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet
Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07525 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances