Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 14803 posée par M. Michel Raison

    Compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 14112 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  7. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  8. Question n° 11165 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  9. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  10. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation