Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 22382 posée par M. Philippe Tabarot

    Étude de la mise en place d'un prêt de consolidation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

    Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  3. Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

    Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury

    Prêt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

    Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  8. Question n° 12458 posée par M. Claude Jeannerot

    Dispositif des prêts d'honneur

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc

    Statistiques relatives au microcrédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

    Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture