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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 19873 posée par M. François Baroin
Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent
Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07813 posée par M. Jean-Claude Requier
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07720 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18479 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi