Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

    Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23500 posée par M. Serge Babary

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  7. Question n° 1442G posée par M. Yvon Collin

    Aide aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé

    Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 16715 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fabrication et vente de masques en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance