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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12610 posée par M. Martial Bourquin
Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat
Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10400 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilité du projet « montagne d'or » en Guyane avec les ambitions de la France en matière d'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron
Vers un service national environnemental obligatoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00832 posée par M. Daniel Dubois
Opportunité d'un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d'Opale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23874 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Adoption d'un moratoire pour les forages au large de la Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 21629 posée par M. Gérard Roujas
Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet
Situation du site du fort d'Aubervilliers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche