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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

   Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/10/2022
2. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

   Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/06/2011
3. Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009
4. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009
5. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009
6. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

   Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009
7. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008
8. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008
9. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008
10. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    15/11/2007