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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher

   Plan d'action « zones vulnérables »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/02/2012
2. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011
3. Question n° 09625 posée par M. Louis Nègre

   Pénuries d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009
4. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009
5. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009
6. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

   Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009
7. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008
8. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
9. Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier

   Interdiction des détergents avec phosphates

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/03/2008
10. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    28/02/2008