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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 25850 posée par M. Michel Savin
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02656 posée par M. Michel Savin
Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01491 posée par M. Joël Labbé
Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21817 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11076 posée par M. André Trillard
Soutien de la filière porcine et directive IPPC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche