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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19183 posée par Mme Samia Ghali

   Contribution Eco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/06/2011
2. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
3. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008
4. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
5. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
6. Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat

   Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   23/08/2007
7. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

   Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
8. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des déchets radioactifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005