Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

    Fiscalité des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 08093 posée par M. André Dulait

    Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

    Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

    Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

    Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État