Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

626 questions

  1. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

    Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner

    Point de collecte de déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet

    Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher

    Gestion des déchets du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 24205 posée par M. Éric Gold

    Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique