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Questions avec réponses

94 questions

1. Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner

   Point de collecte de déchets d'emballage

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/12/2021
2. Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat

   Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/07/2021
3. Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/07/2021
4. Question n° 22682 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/05/2021
5. Question n° 17158 posée par M. Pascal Allizard

   Collecte et recyclage des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020
6. Question n° 10347 posée par Mme Martine Berthet

   Mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/05/2019
7. Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Déchets électriques et électroniques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019
8. Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Gestion des digestats de méthanisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   03/01/2019
9. Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet

   Lutte contre les décharges sauvages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/11/2018
10. Question n° 06618 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Gestion des digestats de méthanisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    23/08/2018