Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère de la mer

  2. Question n° 20748 posée par M. Jean Sol

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli

    Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

    Prélèvement sur la vente de matériaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 11787 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 08089 posée par M. Éric Gold

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire